Page en cours de finalisation : ce document est un modèle à faire valider (idéalement avec un accompagnement juridique) avant la mise en ligne publique du site, et à compléter avec les informations manquantes ci-dessous.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Ludino (ludino.fr) entre [Raison sociale à compléter] et ses clients.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description et un prix en euros TTC.
Article 3 — Commande
La commande est finalisée après validation du panier, saisie des informations de livraison et choix du moyen de paiement.
Article 4 — Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, par chèque ou en paiement à la livraison. D’autres moyens de paiement (carte bancaire, PayPal) pourront être proposés prochainement.
Article 5 — Livraison
[À compléter : zones de livraison, délais, transporteur et frais de port.]
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits fournis par Ludino bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, le client peut contacter Ludino via la page Contact. À défaut de résolution amiable, les litiges relèveront des tribunaux compétents.